> ## Knowledge Base Index
> Fetch the complete knowledge base index at: https://help.raizers.com/sitemap.xml
> Use this file to discover available pages before exploring further.
> Pure-Markdown content can be obtained by appending a '.md' suffix to the content URLs listed in the sitemap (without the trailing slash).

# Pourquoi les pièces justificatives de ma société ont été refusées ?

### ${color}[#3faae1](Les causes les plus fréquentes )
Le refus des pièces justificatives pour une personne morale s'explique le plus souvent par l’un de ces trois cas : 
* Un **extrait KBIS daté** de plus de 3 mois 
* Des **statuts non signés** et/ou non à jour
* Une **déclaration des Bénéficiaires Effectifs** incomplète ou incorrecte

### ${color}[#3faae1](Qu’est ce qu’un Bénéficiaire Effectif ?) 
Un **Bénéficiaire Effectif** est une personne physique qui détient, directement ou indirectement, plus de 25% des titres ou des droits de vote d’une société. Chaque société doit déclarer l’ensemble de ses BE, avec leur mode de détention précis.  

### ${color}[#3faae1](Avant de soumettre vos documents, vérifiez les points suivants)
* Le **KBIS est récent** (moins de 3 mois) 
* **Les statuts** sont **datés et signés** par le représentant légal de la société 
* **La déclaration des BE** **est complète**, en tenant bien compte de la modalité de détention (associé unique, pluralité d’associés, démembrement entre usufruit et nue-propriété, détention indirecte via une autre société, etc) 

### ${color}[#3faae1](Besoin d’aide pour un cas particulier ?)
Si la structure de votre société sort des cas les plus courants, n’hésitez pas à contacter notre équipe pour accompagner dans la constitution de votre dossier.