Je suis non-résident fiscal (hors France et Suisse). Quelle fiscalité ?

Quelle fiscalité pour les "non-résidents" (résidents fiscaux autre que la France ou la Suisse ?)

Si vous êtes une personne physique ou morale et que vous n’êtes pas fiscalement domiciliée en France, vous n’êtes soumis à aucune imposition en France.

Si vous entrez dans cette catégorie, merci de signer l’attestation sur l’honneur de non-résidence fiscale française disponible depuis votre espace personnel, dans la rubrique "Ma fiscalité". Voir l'article : Comment remplir ma dispense de prélèvement ?

Il s’agira néanmoins de vous renseigner dans votre pays de résidence fiscale sur les démarches administratives à réaliser dans le cadre de revenus d’obligations ou de prêts.

Mis à jour le : 06/12/2023