Quelle fiscalité pour les "non-résidents" (résidents fiscaux autre que la France ou la Suisse ?)

Si vous êtes une personne physique ou morale et que vous n’êtes pas fiscalement domiciliée en France, vous n’êtes soumis à aucune imposition en France.

Si vous entrez dans cette catégorie, merci de signer l’attestation sur l’honneur de non-résidence fiscale française disponible depuis votre espace personnel, dans la rubrique "Ma fiscalité". Voir l'article : Comment remplir ma dispense de prélèvement ?

Il s’agira néanmoins de vous renseigner dans votre pays de résidence fiscale sur les démarches administratives à réaliser dans le cadre de revenus d’obligations.
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