La fiscalité du crowdfunding immobilier pour les résidents fiscaux français

Le crowdfunding immobilier est un placement obligataire. Les intérêts perçus sont donc soumis à la fiscalité du capital, vous avez donc deux choix :

La flat tax : 30% de taxe sur les intérêts perçus dans l’année (12,8% d’impôts et 17,2% de prélèvements sociaux),
Intégration aux revenus et imposition à la tranche marginale de l’IR et prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%.

La seconde option vous concerne si vos revenus sont inférieurs à 25 000 € (pour une personne seule).

Comment est prélevée la fiscalité ?

Lorsque vous percevez des intérêts, la plateforme vous verse les intérêts bruts sur votre compte Raizers et vous prélève instantanément la Flat Tax. La plateforme se charge de la déclaration et du paiement des ces impôts auprès du Trésor Public français.

Pour suivre ces transactions, rendez-vous dans la rubrique Mon compte de votre espace investisseur.

Comment être dispensé d'impôt sur le revenu ?

Si vous êtes dispensé d'impôt sur le revenu et afin d'être dispensé de prélèvement de l'impôt sur le revenu sur l'année N+1, vous devez régulariser votre situation fiscale auprès de la plateforme depuis votre profil dans l'espace Ma fiscalité. La dispense de prélèvement doit être fournie à la plateforme avant le 30 novembre de l'année N.

Voir Comment remplir ma dispense de prélèvement ?

Vous êtes résident fiscal étranger

Si vous êtes résident fiscal étranger et que vous percevez des intérêts sur notre plateforme, vous n'êtes pas soumis aux règles de l'administration fiscale française. Vous percevez donc les intérêts bruts et êtes soumis aux règles de l'administration fiscale de votre pays de résidence.

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