Qu'est-ce que la masse des obligataires ?

Un regroupement automatique et légal des porteurs d’obligations

Lorsqu’une entreprise émet des obligations, l’ensemble des porteurs d’une même émission est automatiquement regroupé en une “masse des obligataires”, une entité dotée de la personnalité civile, distincte de chacun des investisseurs pris individuellement. Ce mécanisme, prévu par les articles L.228-46 et suivants du Code de commerce, permet de défendre les intérêts communs des obligataires de façon collective, plutôt que chacun agissant séparément. 

Comment la masse prend ses décisions

Les décisions de la masse sont en principe prises en assemblée générale des obligataires. Depuis 2017, le contrat d’émission peut également prévoir qu’elles soient prises par consultation écrites, y compris par voie électronique. Un format plus adapté à la dette privée immobilière, où les obligataires sont nombreux et dispersés géographiquement. 

Le rôle du représentant de la masse

La masse est représentée par un ou plusieurs mandataires (les “représentants de la masse”) désignés soit dans le contrat d’émission, soit par l’assemblée générale des obligataires. Ce représentant est seul habilité à agir au nom de l’ensemble des obligataires pour défendre leurs intérêts communs, y compris en justice. 

Dans le cadre d’une opération financée sur Raizers, c’est Raizers qui assure ce rôle de représentant de la masse des obligataires. 

Pourquoi c’est important pour vous en tant qu’investisseur

En cas de difficulté sur une opération (retard, défaut de paiement), vous ne pouvez pas agir seul et individuellement en justice contre l’émetteur pour la défense des intérêts communs : c’est le représentant de la masse qui est seul compétent pour engager ce type d’action, dans l’intérêt de l’ensemble des obligataires concernés. 

Mis à jour le : 25/08/2026