Question 1

Je suis résident fiscal français. Quelle fiscalité ?

Accepted Answer

${color}[#3faae1](Quelle fiscalité pour les résidents fiscaux français ?)

Si vous êtes une personne physique et que vous êtes fiscalement domicilié en France, vous êtes en principe soumis à l’impôt de 30% (prélèvement forfaitaire unique ou « PFU ») sur les revenus des obligations (intérêts reçus ou « coupon d’obligations »).

En effet, ce taux se décompose comme suit :

12,8% d’impôt sur le revenu (« IR ») ;
Et 17,2% de prélèvements sociaux (« CSG » / « CRDS »).

A noter cependant que vous pouvez solliciter une dispense d’IR dès lors que vous remplissez certaines conditions*. Pour cela, merci de signer la demande de dispense de prélèvement disponible depuis votre espace personnel. Voir l'article : Comment remplir ma dispense de prélèvement ?

Dans le cadre des émissions obligataires réalisées sur la plateforme, Raizers déclare et paye pour le compte des investisseurs le PFU. Aucune démarche n’est à réaliser par les résidents fiscaux français, les revenus sont directement déclarés au service des impôts et les déclarations sont préremplies.

*Pour bénéficier de la dispense d’IR, le revenu fiscal de référence de votre foyer figurant sur votre avis d’imposition établi au titre des revenus de l’avant-dernière année précédant le paiement des revenus d’obligations doit être inférieur à 25 000 € (pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 50 000 € (pour les contribuables soumis à

Question 2

Comment investir dans une opération ?

Accepted Answer

${color}[#3faae1](Comment investir chez Raizers ?)

**Vérifier que votre compte est alimenté ** Votre compte doit être alimenté au moins, au minimum, du montant de votre investissement afin de souscrire à l’une de nos opérations. Voir comment créditer mon compte.
Rendez-vous sur notre page Opérations pour retrouver l'ensemble de nos opérations en cours : https://raizers.com/projects

Sélectionnez l’opération dans laquelle vous souhaitez investir en cliquant sur “INVESTIR”
** Indiquez le montant que vous souhaitez investir dans l’opération. **

Le montant de votre investissement doit être supérieur ou égal à 1 000 €, être un chiffre rond et par tranche de 1 000 € (ex : vous ne pourrez pas investir 1 050 €. Il vous faudra choisir entre investir 1 000 € ou 2 000 €).

Cliquez sur “investir dans cette opération”
Cliquez à nouveau sur “Investir” afin de confirmer le montant choisi et certifier la véracité de vos données.

**Génération de votre bulletin de sous

Question 3

Je suis non-résident fiscal (hors France et Suisse). Quelle fiscalité ?

Accepted Answer

${color}[#3faae1](Quelle fiscalité pour les "non-résidents" (résidents fiscaux autre que la France ou la Suisse) ?)

Si vous êtes une personne physique ou morale et que vous n’êtes pas fiscalement domiciliée en France, vous n’êtes soumis à aucune imposition en France.

Si vous entrez dans cette catégorie, merci de signer ** l’attestation sur l’honneur de non-résidence fiscale française** disponible depuis votre espace personnel, dans la rubrique "Ma fiscalité". Voir l'article : Comment remplir ma dispense de prélèvement ?

Il s’agira néanmoins de vous renseigner dans votre pays de résidence fiscale sur les démarches administratives à réaliser dans le cadre de revenus d’obligations.

Question 4

Mes pièces justificatives

Accepted Answer

${color}[#3faae1](Je ne parviens pas à charger mes pièces justificatives)

Je n'arrive pas à charger mes pièces justificatives

Si lorsque vous chargez votre pièce justificative un message d’erreur apparaît, il est probable que le format ne soit pas le bon. Les formats pris en compte :

format PDF
JPEG, PNG ou JPG
être compris entre 32 Ko et 7 Mo
être en couleurs
évitez les photocopies, privilégiez les photographies aux scans

Mon justificatif d'identité a été refusé par la plateforme

Vous avez chargé votre justificatif d'identité sur votre profil mais celui-ci a été refusé. Plusieurs raisons peuvent expliquer ce refus :

**document non lisible : **votre document est flou, rogné, il y a un reflet, toutes les informations sur le document ne sont pas lisibles.
les informations sur le document ne correspondent pas aux informations renseignées sur votre profil Raizers : vous avez peut-être inversé votre prénom et nom, c’est votre nom d’épouse qui apparaît sur votre justificatif d’identité, etc. Dans ce cas, merci de nous contacter.
document incomplet : vous n’avez chargé que le recto ou que le verso de la pièce d’identité. Vous devez charger le recto et le verso dans la première case ou alors le recto dans la case de gauche et le verso dans la case de droite.

Veillez à bien respecter ces règles et chargez le ou les nouveaux documents.

Article associé :

[Mes informations personnelles - compte entreprise](/fr/article/mes-information

Question 5

Je suis résident fiscal suisse. Quelle fiscalité ?

Accepted Answer

${color}[#3faae1](Quelle fiscalité pour les résidents Suisses ?)

Si vous avez investi dans une opération basée en Suisse

Si vous résidez fiscalement en Suisse et que vous avez souscrit à des obligations suisses, notez que les revenus des obligations sont soumis à l’impôt anticipé (« IA »). Cet IA est prélevé par Raizers pour le compte de l’Emetteur et cela au moment du versement de vos intérêts annuels.

Pour récupérer le montant d’IA qui a été prélevé à chaque versement d’intérêts, vous devez remplir la partie « Estimation des titres » de votre déclaration d’impôt. Il vous sera notamment demandé de préciser le nombre d’obligations souscrites, leur montant nominal et les intérêts perçus.

N’oubliez pas de joindre à votre déclaration d’impôt les différents avis qui vous auront été communiqués par Raizers à chaque versement d’intérêts. Sur cet avis figurent en effet le montant brut d’intérêts perçus, le montant d’IA prélevé ainsi que le montant net d’intérêts.

Si vous avez investi dans une opération basée en dehors de la Suisse

Si vous avez souscrit à des obligations étrangères (notamment françaises), aucun IA n’est applicable. Il s’agira néanmoins de vous renseigner dans votre pays de résidence fiscale sur les démarches administratives à réaliser dans le cadre de revenus d’obligations.

Question 6

Comment créditer mon compte ?

Accepted Answer

${color}[#3faae1](Comment créditer mon compte Raizers ?)

Avant de pouvoir investir dans l'une de nos opérations, vous devez alimenter votre compte Raizers. Il faut pour cela que vous validiez d'abord votre profil.

**Depuis votre espace personnel, dans la rubrique "Mes Investissements" cliquez sur le bouton “Créditer” **

Crédit compte Raizers

Comment transférer les fonds

Vous pouvez choisir de créditer votre compte par virement ou par carte bancaire.

Par virement en € : vous trouverez sur la page “Créditer” un IBAN et un BIC que vous pourrez renseigner dans l’interface de votre banque et réaliser un virement du montant de votre choix.
Par virement en CHF : renseigner le montant que vous souhaitez créditer. Vous trouverez ensuite un IBAN, un BIC et une référence que vous pourrez renseigner dans l’interface de votre banque et réaliser un virement du montant de votre choix.
Par carte bancaire : vous pouvez alimenter votre compte par carte bancaire jusqu'à 2 500 €. Attention, seuls les paiements en € sont possibles par CB.

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