Je suis résident fiscal français. Quelle fiscalité ?

Quelle fiscalité pour les résidents fiscaux français ?

Si vous êtes une personne physique et que vous êtes fiscalement domicilié en France, vous êtes en principe soumis à l’impôt de 30% (prélèvement forfaitaire unique ou « PFU ») sur les revenus des obligations (intérêts reçus ou « coupon d’obligations ») et des prêts (intérêts reçus).

En effet, ce taux se décompose comme suit :
- 12,8% d’impôt sur le revenu (« IR ») ;
- Et 17,2% de prélèvements sociaux (« CSG » / « CRDS »).

A noter cependant que vous pouvez solliciter une dispense d’IR dès lors que vous remplissez certaines conditions*. Pour cela, merci de signer la demande de dispense de prélèvement disponible depuis votre espace personnel. Voir l'article : Comment remplir ma dispense de prélèvement ?

Dans le cadre des émissions obligataires et des prêts facilités réalisés sur la plateforme, Raizers déclare et paye pour le compte des investisseurs le PFU. Aucune démarche n’est à réaliser par les résidents fiscaux français, les revenus sont directement déclarés au service des impôts et les déclarations sont préremplies.

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*Pour bénéficier de la dispense d’IR, le revenu fiscal de référence de votre foyer figurant sur votre avis d’imposition établi au titre des revenus de l’avant-dernière année précédant le paiement des revenus d’obligations et de prêts doit être inférieur à 25 000 € (pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 50 000 € (pour les contribuables soumis à l’imposition commune).

Mis à jour le : 06/12/2023