Je suis résident fiscal suisse. Quelle fiscalité ?

Quelle fiscalité pour les résidents Suisses ?

Si vous avez investi dans une opération basée en Suisse

Si vous résidez fiscalement en Suisse et que vous avez souscrit à des obligations suisses, notez que les revenus des obligations sont soumis à l’impôt anticipé (« IA »). Cet IA est prélevé par Raizers pour le compte de l’Emetteur et cela au moment du versement de vos intérêts annuels.

Pour récupérer le montant d’IA qui a été prélevé à chaque versement d’intérêts, vous devez remplir la partie « Estimation des titres » de votre déclaration d’impôt. Il vous sera notamment demandé de préciser le nombre d’obligations souscrites, leur montant nominal et les intérêts perçus.

N’oubliez pas de joindre à votre déclaration d’impôt les différents avis qui vous auront été communiqués par Raizers à chaque versement d’intérêts. Sur cet avis figurent en effet le montant brut d’intérêts perçus, le montant d’IA prélevé ainsi que le montant net d’intérêts.

Si vous avez investi dans une opération basée en dehors de la Suisse

Si vous avez souscrit à des obligations étrangères (notamment françaises), aucun IA n’est applicable. Il s’agira néanmoins de vous renseigner dans votre pays de résidence fiscale sur les démarches administratives à réaliser dans le cadre de revenus d’obligations.

Mis à jour le : 28/03/2022