Quelle fiscalité pour une personne morale ?

L’assurance-vie est réservée aux personnes physiques 

L’assurance-vie repose sur un principe d’aléa viager : le contrat est lié à la vie de l’assuré et se dénoue à son décès, au bénéfice de personnes désignées dans la clause bénéficiaire. Cette mécanique juridique, propre aux personnes physiques, exclut de fait les personnes morales (sociétés, holdings, SCI, associations) de la souscription d’un contrat d’assurance-vie classique 

L’alternative pour les personnes morales : le contrat de capitalisation 

Si vous investissez via une société, l’enveloppe équivalente est le contrat de capitalisation. Son fonctionnement financier est très proche de l’assurance-vie (mêmes supports : fonds euros et unités de compte), mais il ne comporte ni clause bénéficiaire ni dénouement automatique au décès. C’est un pur produit d’épargne, sans aléa viager. 

Quelle fiscalité pour une personne morale sur un contrat de capitalisation ? 

Attention, ici la fiscalité diverge nettement de celle d’un particulier : une personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) n’est pas soumise au PFU ni au barème progressif. Le contrat de capitalisation détenu par une société relève du droit commun de l’IS, au taux normal de 25% en 2026, avec un mécanisme d'imposition forfaitaire annuelle qui s’applique indépendamment de tout rachat effectif, contrairement au régime des particuliers où l’imposition n’intervient qu’au moment du retrait. 

Ce qui reste commun aux deux enveloppes  

• Le capital versé n’est jamais imposé, seuls les gains le sont 
• Les mêmes supports d’investissement sont accessibles (fonds euros, unités de compte). 
• Le contrat de capitalisation peut être transmis par donation du vivant du souscripteur sans perdre son antériorité fiscale

Ce qui diffère au décès 

Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas au décès du souscripteur : il entre dans la succession comme n’importe quel autre actif, sans bénéficier de l’abattement de 152 500€ par bénéficiaire propre à l’assurance-vie.

Mis à jour le : 07/09/2026