Qu'est-ce que la Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) ?
Un achat “sur plan”
La VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) consiste, pour un acquéreur, à acheter un logement sur plan, avant même que sa construction ne soit achevée. Il s’agit d’un contrat liant l’acquéreur et le promoteur, qui remplit une double fonction :
- Il garantit à l’acquéreur l’achèvement de la construction
- Il permet au promoteur d’être payé au fil de l’avancement des travaux, selon un échéancier de paiement fixé à l'avance. Le solde est réglé par l’acquéreur à la livraison du bien.
Une obligation de garantie pour le résidentiel
Pour toute vente en VEFA de biens résidentiels, le promoteur a l’obligation de souscrire une garantie financière d’achèvement (GFA), qui garantit la finalisation des travaux même en cas de défaillance du promoteur.
Les avantages liés à l’achat en VEFA
- Des frais de notaire réduits : entre 2 et 3 % dans le neuf, contre environ 7 à 8 % dans l’ancien.
- Le prêt à taux zéro (PTZ) : sous conditions de ressources et pour les primo accédants, il permet de financer jusqu’à 50 % du coût d’un logement neuf collectif (et jusqu’à 30 % pour une maison individuelle neuve), sans intérêts.
Mis à jour le : 25/08/2026
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