• Je suis résident fiscal français. Quelle fiscalité ?

  Une personne physique fiscalement domiciliée en France peut en principe être soumis à l’impôt de 30% (prélèvement forfaitaire unique ou « PFU ») sur les revenus des obligations (intérêts reçus ou « coupon d’obligations »). En effet, ce taux se décompose comme suit : 12,8% d’impôt sur le revenu (« IR ») et 17,2% de prélèvements sociaux (« CSG » / « CRDS »).Quelques lectures

• Mon adresse de résidence fiscale est différente de mon adresse de résidence

  Modifier mon lieu de résidence fiscale Votre adresse de résidence fiscale est par défaut renseignée comme identique à votre adresse de résidence. Si elles sont différentes, depuis votre espace personnel, dans la rubrique "Ma fiscalité" cliquez sur “Modifier l’adresse de résidence fiscale” avant de remplir tout document. Résidence fiscale (https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/b6a20499f3f7d000/aPeu de lectures

• Comment remplir ma dispense de prélèvement ?

  Pour qu'un résident fiscal français bénéficie de la dispense d’IR, le revenu fiscal de référence de votre foyer figurant sur votre avis d’imposition établi au titre des revenus de l’avant-dernière année précédant le paiement des revenus d’obligations doit être inférieur à 25 000 € (pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 50 000 € (pour les contribuables soumis à l’imposition commune).Quelques lectures

• Je suis travailleur frontalier. Quelle fiscalité ?

  Les travailleurs frontaliers, c’est-à-dire les résidents fiscaux français qui relève d’un régime de sécurité sociale étranger (Union européenne, Espace économique européen ou Suisse), peuvent être dispensés du prélèvement de la CSG et CRDS. Ils sont en principe soumis à un PFU de 20,3% sur les revenus des obligations.Peu de lectures

• Je suis résident fiscal suisse. Quelle fiscalité ?

  Si vous avez investi dans une opération basée en Suisse Si vous résidez fiscalement en Suisse et que vous avez souscrit à des obligations suisses, notez que les revenus des obligations sont soumis à l’impôt anticipé (« IA »). Cet IA est prélevé par Raizers pour le compte de l’Emetteur et cela au moment du versement de vos intérêts annuels. Pour récupérer le montant d’IA qui a été prélevé à chaque versement d’intéPeu de lectures

• Qu'est-ce que la Flat Tax ou PFU ?

  Les intérêts perçus dans le cadre d'un emprunt obligataire par les résidents fiscaux français sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou Flat Tax) qui se sépare en deux : les prélèvements sociaux (17,2%) et l'impôt sur le revenu (12,8%).Peu de lectures

• Je suis non-résident fiscal (hors France et Suisse). Quelle fiscalité ?

  Une personne physique ou morale fiscalement non domiciliée en France n'est soumis à aucune imposition en France.Quelques lectures

• Qu'est ce qu'un IFU ?

  L’imprimé fiscal unique ou IFU est un document établi annuellement par tous les établissements qui versent des revenus de capitaux mobiliers. C'est une déclaration fiscale résumant l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers. Elle doit être envoyée à l'administration fiscale chaque année. Elle permet de préremplir la déclaration d'impôt sur le revenu.Peu de lectures