• Qu'est ce que le crowdfunding immobilier ?

  Le crowdfunding immobilier est un placement qui permet aux investisseurs de prêter à des opérateurs de l’immobilier. La plateforme met en relation les porteurs de projets et les investisseurs en permettant au premier de financer son opération et au second de faire fructifier son épargne. L'opérateur (l'emprunteur) émet une dette obligataire et l'investisseur participe à l'emprunt obligataire en devenant prêteur.Peu de lectures

• Quelle fiscalité pour le crowdfunding immobilier ?

  Le crowdfunding immobilier est un placement obligataire. Les intérêts perçus sont donc soumis à la fiscalité du capital, vous avez donc deux choix : La flat tax : 30% de taxe sur les intérêts perçus dans l’année (12,8% d’impôts et 17,2% de prélèvements sociaux), Intégration aux revenus et imposition à la tranche marginale de l’IR et prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%. La seconde optionPeu de lectures

• Qu'est-ce qu'une caution personnelle ?

  Il est assez courant de demander, afin de garantir un prêt, que le dirigeant s’établisse caution personnelle. Cela engage le dirigeant sur ses biens propres et lui impose d’assumer personnellement le remboursement des créances si celles-ci restent impayées par la société.Peu de lectures

• Qu'est-ce que la durée ou la maturité de l'emprunt ?

  La durée de l’emprunt, appelée aussi maturité, est déterminée en amont de l’opération. Elle indique à l’investisseur à quelle échéance maximale il sera remboursé du capital investi ainsi que des intérêts sur la période.Peu de lectures

• Qui est l'émetteur ?

  Dans le cadre du crowdfunding immobilier, l’émetteur est le promoteur immobilier ou le marchand de biens. Il émet une dette qui sera souscrite par les investisseurs. L’investisseur prête de l’argent à l’émetteur, qui, en contrepartie, lui versera des intérêts sur la durée de l’emprunt, en plus de lui rembourser le capital investi.Peu de lectures

• Qu'est-ce qu'un emprunt amortissable ?

  On parle d’emprunt ou prêt amortissable lorsque le remboursement du capital se fait en plusieurs fois, au fil du temps. Pendant toute la durée de l’emprunt et selon un échéancier établi en amont, l’emprunteur remboursera une partie du capital avec les intérêts. Il s’oppose à l’emprunt ou prêt in fine.Peu de lectures

• Qu'est-ce qu'un emprunt in fine ?

  L’emprunt ou prêt in fine, est un prêt dont le capital sera remboursé intégralement à échéance. Les intérêts eux pourront être payés en plusieurs fois ou à échéance.Peu de lectures

• Qu'est-ce que la Garantie A Première Demande ?

  La garantie à première demande (GAPD) est une sûreté qui engage le garant (ici l’emprunteur), dans le cadre d’une obligation souscrite par un tiers (ici l’investisseur), à rembourser la somme due, soit dès la première demande du créancier, soit suivant des modalités préalablement convenues. Cette garantie se place au même niveau qu’une caution personnelle lorsqu’elle est donnée par une société.Peu de lectures

• Qu'est-ce que la Garantie Financière d'Achèvement ?

  La garantie financière d’achèvement (GFA) est une assurance donnée (par une banque ou un assureur) à un promoteur immobilier pour le compte des acquéreurs sous compromis du bien immobilier à construire. Cette assurance donne la garantie qu’en cas de défaillance du promoteur, la construction sera bien achevée et les biens achetés seront livrés.Peu de lectures

• Qu'est-ce qu'une hypothèque ?

  L’hypothèque est une sureté portant sur un bien immobilier existant (terrain, immeuble, maison…), permettant au prêteur de saisir le bien pour son compte en cas de défaut de remboursement. L’hypothèque peut être de premier rang ou de second rang, le rang indiquant l’ordre de priorité des créanciers pour le remboursement.Peu de lectures

• Comment fonctionnent les intérêts et les coupons ?

  Un coupon est attaché à une obligation. Il représente l’intérêt versé au détenteur de cette obligation, ici l’investisseur. Historiquement, les obligations étaient imprimées sur papier et accompagnées de coupons détachables, le payeur retirait le coupon correspondant dès qu’il effectuait un remboursement.Peu de lectures

• Qu'est-ce qu'un emprunt obligataire ?

  Un emprunt obligataire est une dette émise par une personne morale (ici entreprise) pour se financer auprès d’investisseurs, appelés les obligataires. Les obligations sont les titres financiers assimilables à une dette pour l’entreprise qui émet ces titres. Dans le cadre d’un emprunt obligataire, l’entreprise et l’investisseur signent un contrat obligataire qui formalise le prêt et qui fixe notamment la maturité (durée de l’emprunt), le taux d’intérêt et les autres obligations de chacun.Peu de lectures

• Qu'est-ce que le rendement ou rentabilité ?

  Dans le cadre d’une collecte de financement pour un projet immobilier, un taux d’intérêt est négocié en amont entre la plateforme et le développeur immobilier. Ce taux représente le rendement du capital investi qui sera versé à l’investisseur, à échéance régulière ou à la fin du contrat (échéance du prêt)Peu de lectures

• Qu'est-ce que la masse des obligataires ?

  La masse des obligataires représente l’ensemble des détenteurs d’obligations sur un même projet, comme une entité à part entière. Le ou les représentants ont le pouvoir, au nom de la masse, de prendre des décisions dans l’intérêt commun.Peu de lectures

• Qu'est-ce qu'une société civile de construction-vente ?

  Une société civile de construction-vente (SCCV) est une forme de société largement utilisée par les promoteurs. La SCCV fonctionne comme une société civile classique, c’est son objet social qui est spécifique. La SCCV n’est pas imposée directement, on dit qu’elle est transparente.Peu de lectures

• Qu'est-ce que la vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) ?

  VEFA est l’acronyme de Vente en l’Etat Futur d'Achèvement. Elle consiste, pour un acquéreur, à acheter un logement sur plan et donc non achevé. La VEFA est un contrat liant l’acquéreur et le promoteur qui garantit l’achèvement de la construction pour l’acquéreur et permet au promoteur d’être payé au fil de l’avancement des travaux.Peu de lectures